POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Loi informatique et libertés ») les Données à caractère personnel doivent faire l’objet d’un traitement licite, loyal et transparent.
Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous fournir une information simple, claire et complète sur la façon dont nous traitons et utilisons les informations personnelles que vous nous transmettez et qui permettent de vous identifier.
Cette Politique couvre les différentes opérations de traitement réalisées par le groupe TAT (ci-après dénommé « TAT ») , regroupant la société mère TAT productions et sa filiale TAT studio, dans le cadre de : 

  • votre navigation sur les sites Internet : https://tatprod.com et https://jobs.tatprod.com/fr ;

  • vos demandes de contact et d’informations ;

  • la gestion de votre dossier de candidature à une offre d’emploi ou de stage ou dans le cadre d’une candidature spontanée.

1.DÉFINITIONS

Tous les termes relatifs à la protection des Données à caractère personnel utilisés dans la présente politique et identifiés par des majuscules, employés au singulier ou au pluriel, doivent être interprétés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « RGPD »). Nous utilisons, plus particulièrement, les termes suivants dans la présente politique de confidentialité :

Données à caractère personnel ou données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée »). Les Données à caractère personnel traitées par TAT sont visées à l’article 3 de la présente politique.

Personne concernée: toute personne physique identifiée ou identifiable, dont les Données à caractère personnel sont traitées par le Responsable de traitement. Par exemple, dans le cadre de votre navigation sur notre site Internet, vous êtes une Personne concernée.

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. Les finalités de traitements mises en œuvre par TAT sont identifiées à l’article 4 de la présente politique.

Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement. Par exemple, dans le cadre de votre navigation sur nos sites Internet, vos données sont traitées par TAT productions et par TAT studio en qualité de Responsables de traitement.

Sous-traitant: la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement.

Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel de notre part, qu’il s’agisse ou non d’un tiers à TAT.

2. RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Les Responsables de traitement de vos Données à caractère personnel sont les sociétés :

  • TAT productions, située au 97 rue Pierre-Paul Riquet, Bâtiment H, 31000 Toulouse, avec le numéro SIREN 433220514

  • TAT studio, située au 97 rue Pierre-Paul Riquet, Bâtiment H, 31000 Toulouse, avec le numéro SIREN 753811843

3. COLLECTE DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de votre navigation sur les sites Internet et de l’accès à nos services, TAT est susceptible de collecter les informations suivantes : 

  • Lorsque vous prenez contact avec nous par téléphone, ou par courrier postal ou électronique : nous collectons l’ensemble des Données à caractère personnel que vous nous transmettez, telles que notamment vos nom, prénom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone, etc., ainsi que toute information fournie par vous dans le cadre de votre demande de contact et le cas échéant, le contenu du message, ainsi que toute information communiquée ultérieurement lors de vos échanges avec TAT.

  • Lorsque vous déposez une candidature spontanée ou en réponse à une offre d’emploi : nous collectons, vos nom, prénom, coordonnées, ainsi que l’ensemble des Données à caractère personnel que vous nous transmettez à des fins de recrutement (curriculum vitae, niveau d’études, compétences, langues parlées, loisirs, etc.). Ces données sont collectées par l’intermédiaire de notre logiciel de gestion des candidatures, Septeo HR Solutions.

  • Lors de votre navigation sur les sites Internet : nous sommes susceptibles de collecter des données telles que les types de navigateurs utilisés et leur version, le système d’exploitation utilisé par le système accédant à nos sites Internet, le site Internet depuis lequel un système accède à nos sites Internet, les pages de nos sites Internet auxquelles il est accédé par l’intermédiaire d’un système qui se connecte à nos sites, la date et l’heure de l’accès à nos sites Internet, une adresse de protocole Internet (adresse IP), le fournisseur de services Internet du système qui se connecte à nos sites, ainsi que d’autres données et informations similaires servant à la prévention des risques en cas d’attaques de nos systèmes informatiques.

TAT veille à ce que la collecte de vos Données à caractère personnel soit pertinente, adéquate, non excessive et strictement nécessaire à ses activités.

Vous êtes informés que certaines informations sont indispensables pour bénéficier de nos services (par exemple, lorsque vous remplissez le formulaire de recrutement, les informations obligatoires sont signalées par un astérisque). À défaut de nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier des services concernés.

4. FINALITÉS ET BASE LÉGALE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

Nous sommes amenés à traiter les Données personnelles dans le cadre des services proposés par TAT. Les finalités et bases légales de ces traitements sont listées ci-dessous : 

  • Dans le cadre de l’intérêt légitime de TAT, vos Données personnelles sont traitées pour la finalité suivante :

    • réalisation de statistiques d’amélioration de nos services, à partir de données rendues anonymes.

  • Sur la base de votre consentement, TAT traite vos Données personnelles pour les finalités suivantes :

    • gestion des demandes de contact et d’informations auprès de nos services ;

    • gestion des candidatures (qu’elles soient spontanées ou en réponse à une de nos offres), via notre logiciel Septeo HR Solutions ;

    • amélioration continue de nos sites et adaptation de leur contenu pour répondre aux besoins des utilisateurs.

5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

TAT conserve vos Données à caractère personnel pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Elles seront par ailleurs conservées aux fins de répondre à une obligation légale de conservation ou si elles présentent un intérêt administratif pour une durée déterminée en fonction de cet intérêt.
À titre d’exemple, les durées de conservation suivantes sont appliquées par TAT :

  • Lorsque vous nous contactez par courrier postal, e-mail ou téléphone, nous conservons vos Données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou un 1 an maximum suite à la réception de votre demande.

  • Lorsque vous soumettez votre candidature à une offre d’emploi ou de stage chez TAT, vos Données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’étude de votre dossier. En cas de rejet de votre candidature, vos données sont supprimées à l’issue d’une période de 2 ans après la décision de refus, sauf opposition de votre part. En cas de recrutement, vos Données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée d’exécution de votre contrat de travail, et seront ensuite archivées pour les durées de prescription applicables (de 5 à 10 ans selon les cas).

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES 

Vos Données à caractère personnel sont destinées uniquement au groupe TAT et ne sont accessibles que par nos collaborateurs dûment habilités à les gérer, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.
En aucun cas vos Données à caractère personnel ne sont communiquées à des partenaires commerciaux de TAT sans votre consentement.
TAT pourra également être amené à communiquer à des tiers vos Données à caractère personnel lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

7. TRANSFERT INTERNATIONAL DE DONNÉES

Dans le cadre de contrats de prestations conclus par TAT, les Destinataires des Données à caractère personnel peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE) dans des pays où la législation en matière de protection des Données personnelles diffère de celle applicable au sein de l’EEE.
Tout transfert des données en dehors de l’EEE est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des Données personnelles. 
Cependant, TAT s’efforce de ne pas effectuer de transfert de Données personnelles en dehors de l’EEE. 

8. MESURES DE SÉCURITÉ 

TAT s’engage à protéger vos Données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, TAT met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel.
Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux Données à caractère personnel par les collaborateurs de TAT, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, la réalisation d’études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers des pratiques et procédures sur les systèmes d’information de TAT, des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

9. GESTION DES COOKIES 

Nos sites Internet https://tatprod.com et https://jobs.tatprod.com/fr utilisent des cookies.

Nous vous invitons à consulter notre Politique de cookies pour connaître toutes les informations relatives à leur gestion.

10. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Conformément aux lois et réglementation relatives à la protection des Données personnelles en vigueur, vous disposez d’un droit :

  • D’ACCÈS → c’est-à-dire le droit d’obtenir de TAT la confirmation que des Données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et d’obtenir une copie de ces données.

  • DE RECTIFICATION → c’est-à-dire le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des Données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes.

  • À L’EFFACEMENT (DROIT À L’OUBLI) → c’est-à-dire le droit d’obtenir de TAT l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données à caractère personnel vous concernant lorsque l’un des motifs visés à l’article 17 du RGPD s’applique.

  • À LA LIMITATION DU TRAITEMENT → c’est-à-dire le droit d’obtenir de TAT qu’il ne traite plus vos Données à caractère personnel pendant une durée déterminée suivant le motif invoqué pour la limitation tel que visé à l’article 18 du RGPD.

  • À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES → c’est-à-dire le droit de recevoir les Données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à TAT dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ainsi que du droit de transmettre ces données à un autre Responsable de Traitement.

  • D’OPPOSITION → c’est-à-dire le droit de demander à ce que TAT ne traite plus vos Données à caractère personnel pour un motif tenant à votre situation particulière, ou sans motif en cas de prospection commerciale.

  • DE NE PAS FAIRE L’OBJET D’UNE DÉCISION INDIVIDUELLE AUTOMATISÉE → c’est-à-dire le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

  • DE RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT → c’est-à-dire le droit de retirer votre consentement au Traitement de vos Données à caractère personnel par TAT, à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos Données à caractère personnel par TAT en vous adressant directement au DPO aux coordonnées suivantes :

  • par mail à l’adresse suivante : rgpd@tatprod.com

  • par courrier à l’adresse suivante : TAT productions – RGPD – 97 rue Pierre-Paul Riquet, Bâtiment H, 31000 Toulouse

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra le cas échéant être demandé.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont TAT collecte et traite vos données.

11. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE 

La présente politique pourra évoluer périodiquement. Nous vous informerons des mises à jour substantielles, mais nous vous invitons également à la consulter régulièrement.